Auteurs :  Olivier KAHN en Jean Pierre RIQUET

        1.                 Je suis étranger.  Puis-je m’installer et travailler en Belgique ?

2.                Quelles sont les conditions (liées à une personne civile) pour pouvoir s’installer en Belgique comme indépendant ou créer une société ?

3.                Puis-je lancer une nouvelle activité librement ?

4.                Suis-je dans les conditions pour disposer de l’attestation de gestion de base ?

5.                Je souhaite me lancer dans une profession, où des compétences professionnelles spécifiques doivent être prouvées, outre les connaissances de gestion minimales.  Comment les prouver ?

6.                Je désire démarrer une activité commerciale ou artisanale.  Je ne possède pas et ne souhaite pas posséder les accès nécessaires : comment puis-je faire ?

7.                Que se passe-t-il au niveau de l’attestation de gestion de base ou de l’attestation d’activité professionnelle en cas de décès, départ, « reprise d’activité » ou en cas de changement de structure ?

8.                Je désire exercer une profession intellectuelle-prestataire de services : y-a-t-il des « accès à la profession » ?

9.                Je désire démarrer une activité de commerce ambulant : faut-il une autorisation spéciale ?

10.             Ai-je besoin d’être inscrit en qualité de commerçant ? Je sais que certains ne le sont pas…

11.              Quelles sont les formalités légales à accomplir pour démarrer mon activité d’indépendant en personne physique ?

12.             Je désire constituer une société : quelles sont les principales formalités à accomplir ?

13.             J’ai entendu parler de nouveaux « guichets d’entreprise » : qu’est-ce ?

14.             Dans quelle administration dois-je me rendre dorénavant ?

15.             Est-il obligatoire ou facultatif de passer par un guichet d’entreprise ?

16.             Comment choisir le guichet d’entreprise agréé pour mes formalités ?  Ai-je le choix ?

17.             Le guichet peut-il m’imposer certaines conditions, voire, refuser de traiter mon dossier ?

18.             Quand et comment être inscrit et recevoir mon numéro d’entreprise ?

19.             Permis, licences et autres autorisations.  Qu’en est-il lorsque je crée mon activité ?

20.            L’activité que je désire exercer tombe-t-elle sous le coup d’un permis ou de conditions spécifiques ?

21.             Si mon activité est assujettie à la TVA, quelles sont les démarches à suivre ?

22.            Je désire donner un nom à mon commerce ou à ma société : suis-je entièrement libre de le choisir ? Existe-t-il des limites ?

23.            Je dois réaliser une étude de marché, donc parler de mes projets.  Je souhaite protéger mon idée (ou mon concept).  Est-ce possible ?

24.            Je désire protéger un nom ou un logo : comment puis-je procéder ?

25.            Je désire protéger une invention : comment puis-je faire ?

26.            Je désire protéger une création artistique ou littéraire : comment puis-je procéder ?

27.            Vaut-il mieux créer, reprendre ou se faire franchiser pour lancer son affaire ?

28.            Mon activité change (diversification, déménagement, activité complémentaire, modification du régime matrimonial, changement de dirigeant d’entreprise,…) : quelles formalités accomplir

29.            Je sors de l’école et désire m’installer comme indépendant : dois-je m’inscrire au chômage, en attendant de me lancer ?

30.            Je suis chômeur et j’envisage de devenir indépendant : quelles facilités le chômage m’offre-t-il ?

31.             Je suis chômeur : puis-je en même temps être indépendant complémentaire ?

32.            Je suis chômeur : puis-je en même temps être fondateur ou membre d’une asbl, voire y prester des travaux bénévoles ?

33.            Je suis chômeur, je souhaite lancer mon entreprise.  Pourrais-je retourner au chômage en cas de difficulté ?

34.            Le fait de réaliser quelques activités sur l’année et de recueillir quelques revenus m’oblige-t-il à devenir indépendant ?

35.            Je suis pensionné mais souhaite rester actif.  Dois-je devenir indépendant et le puis-je ?

36.            A qui s’applique finalement le statut social des travailleurs indépendants ?  S’applique t-il à moi ?

37.            Quelles sont mes obligations sociales en tant que travailleur indépendant ?

38.            En tant qu’indépendant, quelle est ma protection sociale ?

39.            Quand une activité indépendante peut-elle être considérée comme complémentaire ?

40.            Puis-je devenir indépendant chez mon ancien employeur / maître de stage ? - Si je n’ai qu’un seul client, suis-je automatiquement considéré comme un faux indépendant ?

41.             Je me suis inscris à une caisse d’assurances sociales à titre personnel.  Je reçois un document comme quoi ma société doit être inscrite également.  Qu’en est-il exactement ?

42.            Puis-je exercer une activité avec plusieurs personnes, sans créer une société ?

43.            Vaut-il mieux lancer une activité en « personne physique » ou créer une société ?

44.            Je souhaite exercer mon activité en société : quel type choisir ?

45.            Je n’ai pas encore créé ma société, mais puis-je déjà prendre des engagements « urgents » en son nom ?

46.            En cas de transfert d’un bien privé dans l’activité professionnelle, qui en est propriétaire et à qui est-ce opposable ?

47.            On m’a dit que « l’ASBL » était intéressante fiscalement.  Puis-je lancer mon projet sous forme d’ASBL ?

48.            Je souhaite développer mon projet sous forme d’ASBL.  Il répond clairement à la condition pour pouvoir le faire.  Quelles sont les obligations à respecter ?

49.            Puis-je localiser le siège social de mon entreprise à un autre endroit que celui où est réellement exercée l’activité ?

50.            Je désire louer un emplacement pour mon activité commerciale : quelles sont les différentes formules de location ?

51.             Qu’en est-il du mariage lorsqu’un des époux est commerçant (en entreprise individuelle) : quelles dispositions particulières peut-on prendre pour protéger le couple ?

52.            Qu’en est-il du patrimoine commun entre deux cohabitants non mariés ? Y a-t-il un risque, en cas de difficultés financières ?

53.            Je suis dirigeant d’une société ou d’une association : quelle est ma responsabilité ?

54.            Qu’est-ce que l’ « excusabilité » en matière de faillite ?

55.            Suis-je susceptible d’encourir une condamnation pénale dans le cadre d’une faillite ?

56.            Ai-je le droit de recréer une entreprise individuelle après avoir subi une faillite ?

57.            J’ai été déclaré en faillite en nom personnel.  Je désire actuellement exercer une activité en tant que travailleur salarié.  Quelles peuvent être les conséquences ? Et en cas de nouvelle activité indépendante ?

58.            Mon entreprise fait faillite : la responsabilité du professionnel comptable ou de tout autre consultant peut-elle être mise en cause ?

59.            J’ai décidé de lancer mon entreprise.  Comment cela se passe-t-il au niveau comptable ?

60.            J’exerce une activité en tant qu’indépendant complémentaire.  Dois-je tenir ma comptabilité comme une autre entreprise ?

61.             Je pense avoir une « Très Petite Entreprise », dois-je tenir ma comptabilité telle celle d’une « grosse boîte » ?

62.            Des revenus recueillis occasionnellement sont-ils taxés ?  Comment cela se passe-t-il ?

63.            La création d’une entreprise entraîne-t-elle des avantages fiscaux pour l’entrepreneur ?

64.            Je désire devenir indépendant complémentaire : quelles sont les incidences sur le plan fiscal ?

65.            Je suis indépendant en « personne physique » : à partir de quand ai-je fiscalement intérêt à « passer en société » ?

66.            Fiscalement, quelles sont les conditions pour pouvoir déduire des dépenses de mes revenus ?

67.            J’ai acquis des biens avant la date de création d’entreprise : puis-je les « faire passer » fiscalement dans mon activité professionnelle ?

68.            Toutes les dépenses que je peux justifier professionnellement sont-elles entièrement déductibles ?

69.            J’ai entendu dire que certains contribuables avaient des accords spéciaux avec leur contrôleur fiscal en ce qui concerne leurs dépenses professionnelles. Est-ce autorisé ?

70.            Le contrôleur des impôts peut-il refuser des frais professionnels parce qu’il les juge inutiles ?

71.             Puis-je déduire des charges antérieures à l’exercice en cours, oubliées par exemple ?

72.            Les versements anticipés : de quoi s’agit-il exactement ?

73.            Impôt des personnes physiques : concubins et époux, quelles sont les différences ?

74.            Droits de succession : concubins et époux, quelles sont les différences ?

75.            Qu’est-ce que la TVA ? Cela coûte-t-il cher ?

76.            Je représente une « très petite entreprise » (T.P.E.), existe-t-il un régime simplifié pour tout ce qui est TVA ?

77.            J’ai entendu parler du régime forfaitaire en matière de TVA.  Quelles conditions dois-je remplir pour pouvoir en bénéficier ?  Dois-je tenir une comptabilité spéciale ?

78.            Je débute une activité : comment choisir le régime d’assujettissement au forfait TVA ?

79.            Quels sont les avantages et les inconvénients du régime forfaitaire ?

80.            Comment passer au régime normal de TVA lorsque l’on est au régime forfaitaire, ou vice-versa ?

81.             La TVA : quid des déclarations, des paiements et des obligations ?

82.            Lorsque j’effectue des achats pour mon entreprise : quels sont les conditions et principes pour pouvoir déduire la TVA ?

83.            Puis-je déduire immédiatement la TVA payée lors d’achat de biens d’investissement ?

84.            J’ai acheté un bien d’investissement avant la date de mon lancement d’activité.  Au niveau TVA, puis-je déduire la TVA payée en son temps ?

85.            Puis-je déduire en retard la TVA sur une facture d’achat (conforme) oubliée ?

86.            Le Service Public Fédéral finances – secteur TVA m’a envoyé, peu après mon assujettissement, un document appelé « mandat ».  Qu’est-ce ?

87.            Risques et Protections : comment les gérer ?

88.            Quelles sont les assurances utiles pour mon activité professionnelle ?

89.            Tout le monde semble penser que l’Etat ne pourra dans le futur payer une pension décente aux indépendants. Comment faire ??

90.            Comment puis-je financer mon activité ?

91.             Le banquier peut-il me demander des garanties ?

92.            Quelles relations avec mon banquier ? Vaut-il mieux parler ou se taire ?

93.            Existe-t-il des subsides pour faciliter le lancement de mon activité ?

94.            J’ai entendu parler des chèques formation – création. Qu’est-ce ?

95.            Existe-il des prêts spéciaux pour les créateurs d’entreprise ?

96.            Je me suis lancé il y a quelques années. Mon activité croît considérablement, n’y a-t-il pas de formules de prêts spécifiques ?

97.            Dois-je obligatoirement faire appel à des conseillers externes ou puis-je entreprendre seul ?

98.            Les conseillers de l’entreprise : à qui faire appel ? Qu’est-ce qui les différencie ?

99.            Quelle est la place du Professionnel Comptable, du notaire et des autres conseillers dans l’environnement des « guichets d’entreprise » ?

100.         Comment choisir ses conseillers quels que soient leurs titres ?

ONEM – Document C98 – Attestation de présence

ONEM – Formulaire C45E – Déclaration d’une activité préparatoire à l’installation comme indépendant ou à la création d’une entreprise

Renseignements complémentaires en matière de demande d’identification à la TVA.

Questionnaire complémentaire au formulaire 604 A

Mandat TVA : points importants quant au formulaire à remplir

Déclaration d’affiliation à une caisse d’assurances sociales - points importants

Déclaration d’affiliation du conjoint aidant

Déclaration d’affiliation d’une société

Plan financier

Procuration : modèles

Demande de certificat de cession de fonds de commerce

Liste des professions réglementées

1.        Guichets d’entreprises agréés

2.       Adresses utiles